Intervention de Rémy Rebeyrotte

Cette proposition de loi importante donnera un cadre légal au pavoisement de nos mairies et, je l'espère, de nos sièges de conseils régionaux, de conseils départementaux et d'établissements publics de coopération intercommunale – bref, de tous les lieux où s'exerce le pouvoir démocratique et républicain dans nos collectivités territoriales. Nous rejoignons là la pratique de très nombreux pays et comblons un vide juridique, puisque le pavoisement est seulement obligatoire pour les établissements scolaires et d'apprentissage.

On pourrait penser que la coutume suffit, mais quand je vois que certains peuvent utiliser notre hymne national, lui aussi inscrit à l'article 2 de la Constitution, pour faire taire l'hémicycle et pour pourrir nos débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.

Ce texte rappelle que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté. Celle-ci s'incarne aussi en partie dans une construction commune, celle du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, qui ont choisi le même drapeau. Fidèles aux articles 2 et 88 de notre Constitution, nous considérons que notre emblème national doit être accompagné du drapeau européen. C'est d'ailleurs le cas dans l'hémicycle.

N'oublions jamais que l'origine de la construction européenne se trouve dans les deux conflits mondiaux, nés en Europe, qui ont ravagé notre continent au siècle dernier, dans les camps de concentration et d'extermination, dans le « plus jamais ça », qui ne furent pas des points de détail de l'histoire mais ont rappelé que le retour de la barbarie était possible dans toute civilisation. La construction européenne est l'œuvre de femmes et d'hommes meurtris qui ont pensé une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée pour éviter de nouvelles guerres. C'est ce que nous rappellent nos amis ukrainiens, qui ne rêvent que de nous rejoindre pour échapper aux diktats de ceux qui n'acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, ni les droits de l'homme et du citoyen.

Cette souveraineté partagée, c'est d'abord celle de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme que nous réaffirmons ici.

Merci, monsieur le rapporteur, de cette initiative.