Intervention de Mathieu Lefèvre

Cette proposition de loi vise à conforter un usage républicain et une pratique répandue, celle du pavoisement des drapeaux français et européen sur nos mairies. J'en assume la portée symbolique, d'autant que ce texte viendra en séance publique pour la Journée de l'Europe, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman.

Nous voulons ainsi réaffirmer notre attachement au drapeau français – si l'emblème tricolore figure dans la Constitution, il n'existe aucune obligation légale de pavoisement – mais aussi à la construction européenne. Je précise que le drapeau européen est d'abord celui du Conseil de l'Europe, et non celui de l'Union européenne comme j'ai pu le lire ces derniers jours.

Dans le contexte du Brexit comme de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, il paraît essentiel de rappeler les valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés : les droits de l'homme, la cohésion des États souverains membres de l'Union européenne, le pluralisme, la démocratie.

J'ai lu que ce texte ne relevait pas du domaine législatif. Je rappelle que l'obligation de pavoisement des écoles et des centres de formation d'apprentis a été inscrite dans la loi en 2013, à la suite d'un amendement de M. Rudy Salles du groupe UMP, aujourd'hui groupe Les Républicains, voté à l'unanimité. La direction générale des collectivités locales nous a d'ailleurs indiqué que rien ne s'opposait à l'inscription de cette pratique dans la loi.

Je proposerai un amendement de rédaction globale de l'article unique, afin d'inscrire la disposition dans le code général des collectivités territoriales, par souci de cohérence et de lisibilité.

La rédaction que nous proposons est suffisamment souple pour que les drapeaux ne doivent pas être forcément au fronton même des mairies, pour ne pas trop contraindre les collectivités.

Il s'agit donc de redire l'attachement des Français et de la représentation nationale à nos municipalités, symbole fort de proximité républicaine. Je ne suis pas opposé à l'extension de cette obligation à d'autres collectivités. En revanche, l'élargissement à des édifices publics au sens large me semble excéder le champ de cette proposition de loi.