Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous profitons de l'examen de cette proposition de loi organique pour revenir sur un sujet important pour la Corse. Nous avons déposé un amendement, qui vise à apporter une réponse au gel depuis 2009 de la dotation de continuité territoriale (DCT), attribuée à la collectivité de Corse pour organiser le service public maritime entre l'île et le continent. Sa vocation première est d'atténuer les contraintes géographiques liées à l'insularité et à ses surcoûts. Ce concours financier essentiel stagne depuis 2009, alors qu'il suivait auparavant le cours de l'inflation.

Les finances locales de la collectivité sont fortement affectées par l'inflation, qui s'élève à presque 6 % en un an : la situation est donc difficile. À titre exceptionnel, la loi de finances rectificative a accordé une rallonge de 33 millions d'euros, mais le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a rappelé en séance publique, le 8 novembre 2002, que ces crédits ne représentaient qu'une solution temporaire.

Nous profitons de ce texte pour qu'une loi organique consacre l'existence d'une dotation au profit de la Corse, dont le montant est fixé par la loi de finances, son évolution ne pouvant être inférieure à l'inflation. Il nous semble essentiel d'inscrire ce principe de revalorisation dans une loi organique, puisqu'une disposition de loi ordinaire pourrait être trop aisément remise en cause, comme cela a d'ailleurs été malheureusement le cas en 2009.