Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai bien écouté notre collègue Rémy Rebeyrotte : nous avons changé de méthode. Mais, du coup, on ne comprend plus rien ! C'est ce qui se passe dans les territoires : à force d'instaurer des règles toujours plus subtiles et complexes, qui visent à harmoniser toujours davantage des territoires pourtant fondamentalement différents, on leur fait perdre leur latin.

La démocratie y a-t-elle gagné quelque chose ? La participation des citoyens dans la vie locale s'est-elle accrue grâce à la complexification de nos normes financières locales ? J'ai tendance à penser que non, au regard de l'effritement du nombre de candidats aux élections locales et de la diminution d'une participation qui résistait pourtant à l'abstention. On ne comprend pas mieux les règles aujourd'hui.

Depuis une décennie, plutôt que d'assumer un discours politique qui ne convient pas aux Français – la suppression des petites communes –, les majorités successives ont déployé des règles qui tendaient à asphyxier les collectivités, avec des systèmes de calcul incompréhensibles, notamment pour celles qui ne disposent pas de services financiers étoffés. Résultat, ce sont les plus gros qui s'en sortent le mieux – il est plus facile de comprendre les règles lorsque l'on dispose d'un service financier que quand un secrétaire de mairie s'occupe de tout. Ou alors, comme certaines intercommunalités, il faut recourir à des cabinets de conseil et d'audit, qui optimisent le coefficient d'intégration fiscale et font gagner 10 000 ou 12 000 euros de DGF. Voilà la réalité dans nos territoires !

Augmenter de façon linéaire la DGF en l'indexant sur l'inflation, est-ce la solution ? Je n'en suis pas certain mais c'est peut-être un début de réponse. Dans tous les cas, il faudra une réforme globale des moyens des collectivités territoriales, une réforme qui fixe des règles simples et compréhensibles par tous, permettant à la démocratie de s'exprimer. C'est ce que nous avons complètement oublié. Matin et soir, on fait le culte de la démocratie locale, on trouve formidables tous ces élus locaux qui s'investissent, mais on dégrade chaque jour la capacité de nos concitoyens à comprendre le système, donc à l'accepter.

Comme nous avons changé de méthode, selon M. Rebeyrotte, je regrette que le grand chantier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, pourtant promis et annoncé, ait été oublié, caché, abandonné, au profit d'une actualité éloignée des préoccupations des collectivités territoriales. Il est grand temps que nous nous attaquions au vaste chantier de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.