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Intervention de Stéphane Rambaud
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Rambaud :L'amendement vise à ajouter aux critères pris en considération le lieu de naissance du conjoint. S'il se situe dans les territoires ultramarins, le foyer envisagera naturellement de s'y installer et d'y élever, le cas échéant, ses enfants.
