Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Messieurs, je vous remercie.
Notre cycle d'auditions s'achève. Notre rapporteur va maintenant pouvoir s'atteler à la rédaction du futur rapport. Je rappelle que celui-ci doit être déposé le 27 mai au plus tard, à l'expiration du délai de six mois applicable aux commissions d'enquête. Deux étapes précéderont ce dépôt : la mise en consultation du projet de rapport pendant quelques jours, puis l'examen du rapport par la commission d'enquête qui, le cas échéant, l'adoptera et autorisera sa publication.
Compte tenu du délai précédemment rappelé, les dates suivantes seraient retenues pour ces deux étapes : la mise en consultation du lundi 22 au mercredi 24 mai ; une réunion d'examen de la commission le jeudi 25 mai. Des contributions individuelles ou de groupe pourront être transmises, qui figureront en annexe du rapport. Une convocation sera adressée en temps utile aux membres de la commission, qui rappellera l'ensemble de ces points et précisera les modalités de transmission des éventuelles contributions.
Nous nous retrouverons donc en mai. D'ici là, je souhaite un bon courage à notre rapporteur pour la rédaction de son rapport, et je vous remercie pour votre implication dans les travaux de cette commission d'enquête dont les conclusions sont très attendues.
