Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Vous avez dit tout à l'heure, à propos du logiciel, que les agents peuvent retirer leur observation avant validation, s'ils s'aperçoivent qu'ils se sont trompés. Vous avez dit aussi qu'il est possible de supprimer une observation a posteriori, à un autre échelon, même si c'est plus compliqué. Avez-vous connaissance de ces différents échelons ? À quel étage se situe ce niveau d'administration ? Y en a-t-il un au niveau de la centrale, un au niveau interrégional et un à Paris, à la DAP ? Ou bien n'y a-t-il que deux échelons, voire un seul, au niveau de chaque centrale ? Savez-vous qui administre ce logiciel, qui a la main dessus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.