Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

À ce stade, on constate un écart entre le CRP de la surveillante et ce qui figure dans Genesis. Ce qui nous interpelle, c'est que, dans son rapport, l'identité des trois personnes participant à la conversation est précisée.

Le renseignement pénitentiaire nous dit avoir été informé de ces observations – la conversation et le changement d'attitude de Franck Elong Abé – le 14 mars, par mail. Confirmez-vous que le renseignement pénitentiaire n'a pu avoir connaissance de ces faits et de ces observations qu'à cette date-là ?

Ce délai nous interroge, comme celui qui sépare la date de l'agression du premier CRP, le 11 mars. La maison centrale d'Arles est une centrale de petite taille, avec peu de détenus et peu d'agents : les choses doivent donc s'y savoir rapidement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.