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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il y a un numéro informatique qui pourrait permettre de vérifier s'il y a eu une anomalie, et à quel niveau.

Si nous vous posons toutes ces questions, c'est parce qu'il y a eu des déclarations contradictoires : Mme la surveillante a déclaré avoir rentré une information dans le logiciel ; or elle n'y figure pas. Surtout, nous avons été surpris de constater que, dans la première extraction du logiciel Genesis qui nous a été transmise, il n'y avait aucune information concernant Franck Elong Abé à compter du 29 janvier 2022. Plus tard, on nous a transmis par mail les informations qui avaient été saisies à son sujet dans l'onglet dont font l'objet les personnes sous surveillance particulière. Or on y trouve des observations d'un intérêt minime, notamment le don de paquets de pâtes, mais rien sur la conversation ni sur son changement de comportement – alors que la surveillante dit l'avoir signalé.

J'aurais besoin d'explications pour bien comprendre le fonctionnement de cet onglet. On nous a dit, d'abord, que cet onglet complémentaire était dû au fait que Franck Elong Abé faisait l'objet d'une surveillance particulière. Puis on nous a dit que c'était un outil qui visait à faciliter, pour les agents, la saisie des données, parce qu'on s'était rendu compte que les observations saisies dans le logiciel n'étaient pas assez régulières à la maison centrale d'Arles. Une instruction de service a été émise pour que les agents, à la fin de leur service, fassent une dernière saisie dans cet onglet. Et on nous a indiqué que ces informations figuraient bien dans le logiciel.

Autrement dit, même si cet onglet visait à faciliter le relevé d'observations, celles-ci devaient remonter dans le logiciel. D'après ce que je comprends, il ne devrait donc pas y avoir de différence entre les deux documents qui nous ont été transmis. Confirmez-vous que ce qui est saisi dans l'onglet remonte automatiquement dans le logiciel ?

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