Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Merci d'être avec nous malgré une actualité riche, pour ne pas dire tumultueuse.

La LDH est une association ancienne, créée en 1898 pour défendre le capitaine Dreyfus. Elle est connue et reconnue pour ses multiples combats en faveur des droits de l'Homme dans toutes leurs acceptions. Depuis cent vingt-cinq ans, la LDH agit en faveur des libertés individuelles et collectives, pour la promotion des droits civils et politiques, mais également pour les droits économiques, sociaux et culturels. Elle combat toutes les formes de discrimination, qu'elles soient fondées sur l'origine, la religion ou le sexe. Il nous a semblé nécessaire et utile de vous entendre afin d'évoquer avec vous le monde carcéral.

En effet, l'analyse des événements dramatiques qui ont donné lieu à la création de notre commission d'enquête nous a conduits à nous intéresser à différentes facettes de la vie en détention et aux réalités de la détention, qu'il s'agisse de la prévalence de la violence, de la prise en charge des troubles psychiatriques, ou encore du respect, pas toujours optimal, des droits et libertés fondamentaux des détenus. Nous pensons en particulier au droit à la vie privée et familiale tel que consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Nous avons notamment souvent été amenés à évoquer la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) en général, et en particulier celle d'Yvan Colonna au regard des demandes de rapprochement familial.

Nous souhaiterions connaître votre diagnostic sur l'état de nos prisons, sur la manière dont sont gérés les détenus et sur les pistes d'amélioration de notre système, de votre point de vue. Nous savons que la LDH s'est prononcée sur le statut de DPS, en particulier dans le cas du commando dit « Érignac ». Lors du mandat précédent, j'avais moi-même, avec d'autres parlementaires, signé un courrier adressé au siège national de la LDH concernant la demande de levée du statut de DPS – alors uniquement pour Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, parce qu'ils sortaient de la peine de sûreté en 2017 ; celle d'Yvan Colonna devait s'achever en juillet 2021.

Merci de nous apporter des éléments contextuels sur ce courrier et sa gestion par la Chancellerie et le Gouvernement. Nous savons aussi que la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) s'est intéressée aux trois procès d'Yvan Colonna. Peut-être pourrez-vous nous en dire un mot.