Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Titre
Charles Sitzenstuhl :Par ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu à la question fondamentale relative à l'article 40 de notre Constitution, qui concerne l'aggravation des charges publiques : qui paie ?
