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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Titre
Charles Sitzenstuhl :Ces amendements vont dans le bon sens, car nous, législateurs, sommes tenus de voter des lois intelligibles. Nous sommes attachés au principe d'intelligibilité de la loi, qui a valeur constitutionnelle.
