Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je veux d'abord m'assurer que j'ai bien compris ce qu'a dit M. Sabatou. J'avais prévu d'expliquer pourquoi le Gouvernement était défavorable à l'amendement n° 12 et j'ai cru comprendre que M. Sabatou avait retiré le sous-amendement n° 62 .