Sur les amendements n° 24 et identique, 21 et identique, 22 et identique, 42, 23 et identique, 33, ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 42 , la demande est également formulée par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ; sur le sous-amendement n° 62 à l'amendement n° 42 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 43 , visant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 24 .