Intervention de David Valence

Cependant, une baisse ou une modération trop durable des tarifs face à l'évolution du coût de la vie pourrait sembler contre-intuitive à l'heure où l'État engage un effort massif de verdissement des mobilités. Faut-il rappeler que les transports routiers sont à l'origine de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France ?

Le groupe Renaissance défend plutôt une position médiane, qui repose sur une renégociation des accords de concessions, notamment quant à leur durée. C'est le sens de la saisine du Conseil d'État, qui porte aussi sur les questions fiscales.

À plus long terme, la fin des concessions autoroutières doit être préparée pour sécuriser le niveau des recettes des péages. Une application littérale de la directive « Eurovignette » pourrait conduire, en effet, à leur attrition après 2031, comme l'a fait remarquer récemment le Conseil d'orientation des infrastructures (COI).

Le groupe Renaissance souscrit, en outre, à la proposition de l'ART de limiter la durée des futures concessions à quinze ou vingt ans et d'y inclure des clauses de revoyure systématiques en cas de bénéfices exceptionnels enregistrés sur des infrastructures qui restent, rappelons-le, publiques.

Le débat que nous ouvrons doit être l'occasion d'aborder les mobilités dans leur ensemble. Comment la route peut-elle contribuer davantage au financement des transports publics et des modes doux ? Comment accélérer sa transition ? Comment exiger des concessionnaires qu'ils achèvent le déploiement de bornes de recharge électrique et qu'ils en augmentent très fortement le nombre ? Reconnaissons d'ailleurs, là encore sans idéologie, que les aires de service des autoroutes sont mieux équipées que celles des routes nationales non concédées.

Nous savons pouvoir compter sur le Gouvernement pour chercher à améliorer les équilibres contractuels des concessions dans les mois à venir…