Intervention de Hervé Saulignac

En 2022, le crédit d'impôt recherche est devenu la première niche fiscale du pays. Son coût s'élève à 7 milliards d'euros, soit 88 % du montant des dépenses fiscales engagées au titre de la mission "Recherche et enseignement supérieur" . Dans le même temps, l'effort de recherche publique consenti par l'État n'a fait que diminuer, jusqu'à atteindre 0,78 % du PIB en 2023.

La réforme du CIR opérée en 2008 a quadruplé son coût pour l'État. Pourtant, on peut s'interroger sur son efficacité : la France occupe la première place de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – en matière d'aide fiscale à la recherche et développement, mais seulement la dix-septième place lorsqu'il s'agit de la dépense intérieure brute de recherche et développement. Peut-être faut-il en chercher l'explication dans le rapport publié en 2021 par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (Cnepi), qui, d'après l'analyse de la direction générale du Trésor, « montre que, si les groupes multinationaux français valorisent le rôle du CIR dans la décision de localisation de l'investissement en R&D, ils valorisent tout autant l'accès au capital humain, le rôle de la propriété intellectuelle, de la recherche publique et du transfert technologique de qualité ». L'investissement en R&D s'appuie donc sur tout un écosystème qui ne saurait se satisfaire de l'abandon de la recherche publique au profit de la recherche privée, que les chercheurs et les universitaires dénoncent d'ailleurs depuis plus de dix ans.

Entendez-vous modifier votre stratégie en matière de financement de la recherche et réformer enfin le CIR, dispositif fiscal coûteux et peu performant, au profit d'un investissement renforcé dans la recherche publique ?