Intervention de Olivier Becht

Je suis heureux de vous présenter le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (OMI).

La France, qui possède le deuxième espace maritime du monde, est sans conteste l'un des États les plus engagés dans le traitement des problématiques relatives aux océans et à la biodiversité marine. En témoignent son choix de faire de l'exploration des fonds marins un des axes de France 2030 et sa contribution récente, avec l'Union européenne, au succès des négociations qui ont permis d'aboutir à l'adoption d'un accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, dit accord sur la haute mer.

La France est aussi, en tant qu'État du pavillon, une puissance maritime majeure : elle dispose d'une flotte de commerce importante, elle est un État pêcheur et ses navires comme ses ressortissants naviguent sur toutes les mers de la planète. À cet égard, notre pays est pleinement concerné par les enjeux et les négociations intervenant dans le cadre de l'Organisation maritime internationale.

Cette organisation, qui est une institution spécialisée des Nations unies dont le siège est à Londres, traite des questions de sécurité et de sûreté relatives à la navigation commerciale internationale ainsi que de la prévention de la pollution marine causée par les navires. Depuis ses débuts, en 1958, elle a permis l'adoption d'un grand nombre de normes ayant contribué directement au développement de conditions de navigation saines ainsi qu'à la protection des zones côtières par la réduction du risque de pollution.

L'OMI, qui compte 175 États membres, dont la France, est composée d'une assemblée, d'un conseil, de cinq comités techniques et juridiques et d'un secrétariat. Eu égard au nombre désormais très important de ses membres, ces derniers ont jugé utile, afin de conserver le haut degré d'efficacité de l'Organisation, d'en réviser les modalités de fonctionnement.

L'objet de la résolution A.1152 (32), adoptée le 8 décembre 2021, est ainsi de permettre au conseil, qui est l'organe exécutif de l'OMI, de contribuer plus activement aux travaux de cette dernière et de faire preuve de davantage d'initiative dans l'élaboration des politiques qui sont in fine adoptées par l'assemblée, organe politique de l'Organisation.

Concrètement, la résolution porte de 40 à 52 le nombre des membres du conseil, de manière à rehausser le taux de représentation de cet organe – qui était en baisse constante depuis 2003 du fait de l'entrée de nouveaux membres dans l'Organisation – et à l'aligner sur la moyenne observée au sein des organes exécutifs d'autres institutions des Nations unies. Se trouveront ainsi mieux représentés les petits États en développement ayant d'importants intérêts maritimes, notamment les petits États insulaires.

Par ailleurs, la résolution porte de deux à quatre ans la durée du mandat des membres du conseil afin d'espacer les périodes électorales, qui obèrent l'avancement des travaux de l'Organisation. Il s'agit également de mettre cette durée en cohérence avec ce qui est observé dans les organes exécutifs des autres institutions spécialisées des Nations unies.

Enfin, elle ajoute les langues arabe, chinoise et russe aux langues faisant foi. Elle tire ainsi la conséquence de ce que ces trois langues sont des langues officielles de l'OMI en tant que langues officielles des Nations unies, au même titre que les langues anglaise, française et espagnole. Là encore, il s'agit de s'aligner sur le fonctionnement de l'Organisation des Nations unies et de ses autres institutions spécialisées.

Telles sont les principales observations qu'appelle la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale, dont la ratification est aujourd'hui soumise à votre autorisation.