Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
De manière complémentaire, les travaux menés par la députée Pires Beaune sur le reste à charge sont en cours ; ils ne permettent pas d'aboutir à des propositions pour ce texte, mais ils feront l'objet d'une attention toute particulière pour les prochains textes.
