Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 15h00
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Discussion générale
Naïma Moutchou, présidente :Je vous informe que sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hendrik Davi.
