Intervention de Jiovanny William

S'ajoute un phénomène de concentration et d'accaparement des médias – presse écrite comprise – par les multimilliardaires qui vient mettre à mal le pluralisme.

Cela provoque des difficultés importantes pour une presse indépendante qui s'efforce de se développer. Nous disposons de nombreuses propositions pour y remédier, comme une meilleure attribution des aides à la presse ou la création d'une loi anticoncentration aux seuils modernisés. Il nous faut agir – et vite – si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l'information disparaître. Nous devons avoir ce contexte à l'esprit à l'heure où nous examinons ce texte.

Cependant, nous entendons la difficulté que peut représenter le fait d'exclure un secteur entier de la responsabilité étendue des producteurs. Il est en effet indispensable que les producteurs assument le coût du traitement de leurs déchets. D'autre part – et peut-être même surtout –, il importe de diminuer le volume des déchets, qui continue d'augmenter en raison de l'accroissement de la population. Oui, la priorité reste la diminution des emballages et la lutte contre le suremballage car le meilleur déchet est bien celui qui n'existe pas.

La version initiale du texte avait soulevé de nombreuses interrogations car elle excluait purement et simplement la presse de la filière REP. En instaurant une modulation qui permet de prendre en considération les spécificités de la presse sans exclure ce secteur du régime classique, la rédaction issue de la commission mixte paritaire apparaît comme une position d'équilibre entre les deux chambres.

Reste la question de la fusion des deux filières qui, au fil de nos débats, semble présenter des avantages et des inconvénients. D'un côté, il existe un risque de déséquilibre car les deux filières sont de taille très différente et il faut en outre tenir compte des traitements distincts des matières. De l'autre, la fusion va dans le sens d'une harmonisation des filières, prévue par la loi Agec de 2020. Par ailleurs, le principe de modulation apparaît plus favorable aux finances des collectivités territoriales, ce dont nous nous réjouissons.

Enfin, il faudra prendre des dispositions réglementaires afin d'éviter tout phénomène de contagion. D'autres secteurs pourraient en effet chercher à moduler leurs contributions au risque d'affaiblir considérablement les mécanismes prévus par la loi Agec.

Toutes ces précisions faites, les députés du groupe GDR voteront ce texte.