Intervention de Jiovanny William

Sous son aspect technique, ce texte aborde deux enjeux majeurs pour notre pays, que nos débats et nos travaux essaient de concilier depuis la première lecture dans notre assemblée : le recyclage des emballages – avec le principe du pollueur-payeur – et la préservation d'un secteur fragile, mais indispensable en démocratie, la presse.

Nous estimions que la presse ne pouvait intégrer la responsabilité étendue des producteurs sans prise en compte de ses spécificités. D'autres l'ont rappelé, l'article 72 de la loi Agec prévoyait qu'au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pouvaient plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire devait se matérialiser par une taxe sur les éditeurs de presse, estimée entre 15 et 22 millions d'euros en 2023.

Or, le secteur de la presse est, structurellement et conjoncturellement – à cause de l'explosion du coût du papier – en très grande difficulté. C'est pourquoi, depuis le début de l'examen de ce texte, nous soutenons pour la presse, à l'instar de ce qu'il se fait pour le livre, le principe d'un dispositif en dehors du champ classique de l'écocontribution.