Intervention de Vincent Thiébaut

La France est l'un des pays qui recourt le plus aux filières REP ; elle compte ainsi douze filières de gestion des déchets. Des emballages ménagers aux véhicules hors d'usage, en passant par les bateaux de plaisance ou de sport, notre pays est largement investi, et l'objectif est simple : mettre en place une société plus responsable des déchets qu'elle produit grâce au principe du pollueur-payeur. Vous le savez, plus que jamais, le contexte nous impose d'agir vite et efficacement – changer nos habitudes de consommation et produire de manière plus verte en incitant et en accompagnant nos producteurs.

Le principe de responsabilité élargie du producteur s'inscrit dans cette logique. Les filières REP visent à la prévention et à la gestion des externalités négatives en matière de déchets de certains types de produits, afin de lutter contre le gaspillage et d'inciter à l'innovation en matière d'écoconception. Parce qu'elles sont essentielles, la loi Agec prévoit la création de onze filières REP supplémentaires entre 2021 et 2025.

La proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, présentée par M. Denis Masséglia, dont je salue le travail, s'inscrit dans une logique simple : simplifier ces filières REP, mais également adapter la loi et ses objectifs qui, en l'état, mettent en difficulté la filière papiers et la presse, qui doit faire face à de nombreux enjeux – dont le développement des pratiques numériques.

L'importance de ces deux filières rend nos débats d'autant plus importants. Ainsi, celle des imprimés papiers et papiers à usage graphique représente près de 1,3 million de tonnes de déchets de papiers traités, et ces déchets n'étaient recyclés qu'à hauteur de 57 % en 2018.

En outre, les deux filières ne font pas face aux mêmes enjeux : alors que la filière REP papiers compte des quantités de moins en moins importantes de déchets du fait de la numérisation des pratiques, celle des emballages ménagers ne cesse de monter en puissance, en raison de l'essor du commerce en ligne notamment. Par conséquent, la fusion proposée par le texte s'inscrit dans une volonté de plus grande efficacité, mais aussi dans la dynamique soutenue par la loi Agec, afin de renforcer les synergies entre les deux filières.

Pour autant, la simplification ne peut se faire au prix d'effets de bord qui pourraient nuire à la filière ou aux collectivités. Il est essentiel de préserver le principe du pollueur-payeur qui a fait ses preuves en matière environnementale. En outre, dans la rédaction initiale de la proposition de loi, les collectivités territoriales étaient les principales perdantes puisque, conformément aux dispositions prévues par la loi Agec, elles auraient dû percevoir près de 20 millions d'euros par an en soutien à leur politique de gestion des déchets.

Aussi, dès l'examen en commission, le groupe Horizons et apparentés a alerté. Il a défendu et fait adopter une demande de rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts de la proposition de loi et l'opportunité d'étendre au secteur de la presse, à terme, l'obligation d'écocontribution, comme prévu par la loi Agec. C'est un enjeu important, compte tenu du rôle de cette écocontribution dans le financement des collectivités territoriales.

Nos collègues sénateurs ont partagé cette analyse et ont donc décidé de maintenir la presse dans le champ de la REP. Par ailleurs, une modulation des contributions financières a été introduite sous forme de prime, ce qui permettra de prendre en compte la spécificité du secteur, tout en offrant des garanties environnementales. Je tiens donc à remercier nos collègues sénateurs pour leur travail, ainsi que tous les collègues membres de la CMP : le texte que ces derniers ont adopté nous semble particulièrement équilibré. C'est pourquoi les membres du groupe Horizons et apparentés le voteront.