Intervention de Stéphane Delautrette

C'est pourquoi les élus socialistes, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, vous ont proposé une solution de compromis, avec un partage à égalité entre une part financière et une part en nature. Mais vous n'en avez pas voulu !

Au final, nos collègues sénateurs sont parvenus à une rédaction du moindre mal, reposant sur le principe des écomodulations. Ainsi, la presse est maintenue dans la filière REP, au prix d'un contribution financière, qu'elle pourra désormais intégralement convertir en prestations. Comme de nombreuses associations, telles qu'Amorce, le Cercle national du recyclage et Intercommunalités de France, nous sommes satisfaits du maintien – mais à quel prix – de la presse dans la filière.

En ouvrant la possibilité pour la presse de convertir intégralement sa contribution financière en prestations, on prend le risque d'un important manque à gagner pour l'éco-organisme Citeo, à moins d'une répercussion de l'ensemble des coûts sur les autres metteurs en marché. Cela aura, dans tous les cas, pour conséquence de déstabiliser durablement l'organisation de la REP, avec le risque d'un effet boule de neige sur les autres filières.

Plus grave encore, après modification en CMP, la rédaction renvoie au décret la fixation du taux de couverture des coûts actuellement prévus dans le code de l'environnement par la loi Agec de février 2020. Mes chers collègues, il faut que vous entendiez que le fait que le taux ne soit plus fixé par la loi, mais au niveau réglementaire, entraînera une instabilité économique pour les entreprises adhérentes. En faisant le choix de se dessaisir au profit du pouvoir réglementaire, le législateur consent à sa propre impuissance, inquiète les acteurs économiques et s'expose à l'inconstitutionnalité.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte, qui risque de désorganiser le fonctionnement des filières REP, sans apporter de solution de fond susceptible de résoudre les difficultés que rencontre le secteur de la presse.