Intervention de Stéphane Delautrette

Malgré nos discussions sur le fond, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que les dispositions de ce texte auront de lourdes conséquences sur notre capacité à atteindre nos objectifs en matière d'économie circulaire, de prévention, et de recyclage des déchets.

Depuis le début des débats, nous avons appelé à une clarification sur le véritable objet de cette proposition de loi : l'exemption du secteur de la presse de ses écocontributions financières, plutôt que la fusion des filières REP papiers et emballages, qui n'aura été qu'un prétexte. Si nous ne contestons nullement la pertinence d'un soutien supplémentaire à la presse, nous nous opposons fermement à l'approche qui consiste à utiliser la responsabilité élargie des producteurs comme variable d'ajustement.

En effet, nous avons dénoncé dans le texte initial la conception de la prime bénéficiant aux éditeurs de presse. Plutôt que les éco-organismes, ce sont les autres metteurs en marché de la filière des papiers à usage graphique et emballages ménagers qui auraient dû la régler.

Nous partageons l'analyse de Citeo qui estime que le dispositif est injuste et déresponsabilisant. Le groupe Socialistes et apparentés considère en effet qu'il n'est pas responsable de faire peser une facture de 20 millions d'euros sur les autres secteurs industriels, dont la plupart subissent également les conséquences de la situation économique du pays. C'est une question de justice et de responsabilité. Lors de l'examen en commission, nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à vous alerter sur les risques liés aux exemptions au profit de la presse. Je salue d'ailleurs les membres de la majorité qui ont pris position à nos côtés. C'est bien la preuve que ce combat ne s'arrête pas aux frontières des groupes politiques.

Toujours sur le fond, nous sommes en désaccord avec votre lecture de la directive européenne de 2008 portant sur la gestion des déchets. Contrairement à vos explications en commission comme en séance, elle autorise les États à garantir une part minimale de 50 % de contribution en numéraire.