Intervention de Pierre Vatin

À cette occasion, nous avions indiqué que, plutôt que de simplement faire payer la presse pour ne pas léser les collectivités, la moins mauvaise solution consistait à compenser cet effort de la presse par une augmentation équivalente des aides de l'État à celle-ci. Cela aurait exigé que le Gouvernement mette la main au portefeuille et verse 20 millions d'euros. La réalité, c'est que l'exécutif préférait renvoyer ce choix au Parlement et aux collectivités !

Au-delà de cette tare d'origine, la proposition de loi nous invitait aussi à envisager la fusion de deux filières, celle des emballages ménagers et celle du papier, solution étonnante puisqu'elle n'est réclamée ni par les acteurs de ces deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités locales. Elle faisait même l'objet d'une franche hostilité de la part des entreprises de l'industrie papetière, également confrontées à une crise majeure, qui voyaient dans ce mariage forcé le risque d'un déséquilibre inacceptable en leur défaveur, notamment au profit de la filière carton et des emballages du commerce en ligne.