Intervention de Bérangère Couillard

Nous y sommes ! Après une commission mixte paritaire conclusive, lors de laquelle s'est construit un véritable consensus entre les chambres, nous nous retrouvons aujourd'hui pour porter cet accord au vote. Nous avons abordé pour la première fois la question de l'avenir de la filière REP papiers en janvier dernier, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi déposée par M. le rapporteur, Denis Masséglia. Trois mois après, le texte issu de la CMP prouve, encore une fois, qu'en faisant confiance au dialogue, il est possible d'aboutir à un texte qui satisfasse l'ensemble des parties prenantes. Ce n'était pas chose aisée : la problématique que M. le rapporteur a souhaité traiter dans ce texte est complexe. Il nous fallait apporter une solution au secteur de la presse confronté à des difficultés économiques, tout en maintenant sa responsabilité environnementale en application du principe du pollueur-payeur.

Ce texte prévoit un maintien de la fusion des filières REP emballages et papiers. Nous pouvons nous en féliciter, car ce maintien apparaît comme la meilleure voie possible. Nous prenons nos responsabilités, car nous anticipons les difficultés que connaît déjà la filière papiers et nous lui permettons de disposer d'un cadre qui lui donne une meilleure assise et davantage de visibilité économique. Nous espérons tous que la performance environnementale de la filière sera à la hauteur des ambitions. Elle le sera, car cette fusion permettra aussi une stratégie d'écoconception commune concernant des déchets qui sont déjà traités dans les mêmes centres de tri avant d'être recyclés ensemble.

Pour la presse, l'équation était complexe et deux solutions s'offraient à nous : construire un modèle de responsabilité propre au secteur de la presse en la sortant de la filière REP – tout en exigeant d'elle une contribution en nature aux contours bien définis, qu'il s'agisse du bénéfice et de l'implication des collectivités ou des critères environnementaux – ou maintenir la presse dans la filière REP en lui permettant de réduire sa contribution financière par le mécanisme d'écomodulation conditionné à des critères de performance environnementale.

Le débat parlementaire était nécessaire sur ce sujet, les deux chambres nous l'ont prouvé. L'Assemblée nationale avait adopté la première option, tout en consolidant la place et les contreparties pour les collectivités. Des amendements de différents groupes politiques avaient d'ailleurs enrichi le texte. Le Sénat a eu, de son côté, une autre lecture, en privilégiant la seconde option. La commission mixte paritaire a finalement retenu cette seconde solution en complétant la version du Sénat. Ces ajouts bienvenus renforcent les garanties de progrès écologique du texte. Ainsi, il est notamment prévu que les encarts donnant lieu à un bonus ne pourront être à visée promotionnelle pour le bénéficiaire, de manière directe ou indirecte ; en outre, le bonus ne pourra être attribué si la mise à disposition d'encarts gratuits augmente la quantité de déchets, notamment à cause du suremballage – c'était l'un des travers identifié et il n'était pas concevable de laisser un dispositif aller à l'encontre des politiques publiques construites ces dernières années avec vous et qui font figure d'exemple sur la scène européenne et internationale.

Monsieur le rapporteur, je salue votre implication pour construire ce consensus. Je remercie également madame Danielle Brulebois, pour sa contribution lors de la discussion du texte, tout comme la sénatrice Marta de Cidrac, qui a eu à cœur de faire aboutir favorablement la commission mixte paritaire.

Vous êtes nombreux dans cette enceinte à partager une ambition environnementale élevée, notamment en matière d'économie circulaire. L'ambition du Gouvernement est également forte. Nous lançons avec ambition et fermeté les filières REP dans de nombreux secteurs. Le travail visant à instaurer un affichage environnemental progresse sérieusement. Nous avons réformé la filière REP textile, pour la rendre encore plus performante et notre performance de recyclage des emballages plastiques a fait un bond significatif, notamment grâce à la généralisation du bac jaune. Les chantiers sont encore nombreux et ma volonté reste intacte.

Nous avons un rendez-vous important : du 29 mai au 2 juin, nous accueillerons à Paris les négociations pour la signature du futur traité international contre la pollution plastique. Ce sera une occasion formidable pour partager cette ambition avec le monde entier.