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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
Mots-clés
déchet
filière
papier
presse
REP
Documents législatifs
Proposition de loi N° 676 (70 amendements)
Rapport N° 763 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
Rapport N° 1029 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00 (
24 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denis Masséglia,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
2345 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
22 mots
)
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