Intervention de Dominique Potier

Au vu de son caractère interministériel, ma question, qui va détonner par rapport aux trois précédentes concernant l'Anses, s'adresse à Mme la Première ministre. Les dernières déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore nous ont paru pour le moins confuses, au moment où notre pays a besoin de se rassembler dans la clarté. J'espère vous donner l'occasion, dans la réponse que vous m'apporterez, de faire la clarté en droit, comme vient de le dire le ministre de l'agriculture. Je veux d'abord rappeler ce qu'il y a d'anachronique dans la remise en cause de la décision de l'Anses. Elle est simplement la réponse à une saisine des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de la transition écologique, datant du 17 mai 2021. Par ailleurs, l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, s'apprête à rendre des conclusions équivalentes. Enfin, nous le savons, d'autres solutions existent.

Sur le fond, il nous semble que ces déclarations remettent en cause l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, modifié par la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a donné à l'Anses le pouvoir de déterminer quand un produit est autorisé et quand il ne l'est pas. Toute reprise en main politique serait une fiction : elle reviendrait de fait à donner les pleins pouvoirs à l'économie, selon une vision paradoxale qui réserverait les bénéfices à quelques-uns et les risques à tous les autres.