Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Les habitats inclusifs sont considérés comme des ERP, ce qui rend leur développement trop contraignant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion