Intervention de Danielle Brulebois

L'exposé sommaire de l'amendement rappelle que de nombreuses places habilitées à l'aide sociale ne sont pas occupées et propose de simplifier le dispositif. Or la principale cause de non-recours à ces places est la récupération sur succession. Les gens ne veulent pas de l'ASH parce qu'ils savent que leur bien sera récupéré.

On objectera qu'il suffit de transmettre son bien à ses enfants ou à ses petits-enfants avant de demander l'ASH. Cet argument se heurte au fait qu'il faut le faire plus de dix ans avant le premier versement de l'ASH. Ce délai est peut-être trop court. Dix ans, dans une vie, c'est vite passé, d'autant que nous vivons de plus en plus longtemps. Nous pourrions nous inspirer des dispositions applicables à l'assurance-vie, qui varient selon que l'on a moins de 60 ans ou moins de 70 ans.