Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Devons-nous classer cette pétition ou l'examiner ? C'est la question qui nous est posée aujourd'hui. Il ne s'agit pas de savoir si nous l'approuvons sur le fond.

Je veux alerter tout un chacun au sujet de la situation politique de notre pays. Nous vivons une crise de régime : ce n'est plus la réforme des retraites qui est attaquée, mais l'usage du 49.3 et, au-delà, l'ensemble des institutions. La pratique de la Ve République ne correspond même plus à l'esprit dans lequel la Constitution a été rédigée.

Ce sujet doit être pris au sérieux, et l'Assemblée nationale doit s'en saisir. Je voudrais que l'on étudie ces questions, même si on peut désapprouver certaines propositions formulées ici.

Sur le fond, il pourrait être intéressant d'harmoniser les procédures proposées, que l'initiative vienne du Président de la République ou du Parlement. Pourquoi seul un texte d'initiative présidentielle peut-il être voté par le Congrès ?

On peut aussi s'interroger sur la place des citoyens. Je ne suis pas antiparlementariste ; j'estime qu'un texte doit être délibéré avant d'être soumis au référendum. Il ne faut pas contourner le Parlement, mais on pourrait imaginer une procédure d'initiative partagée, comme elle existe ailleurs dans la Constitution.

Ce sont des questions qu'il faut débattre. Nous voterons contre le classement.

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