Intervention de Philippe Pradal

Dans leur grande sagesse, les constituants de 1958 ont fait le choix d'organiser les modalités de révision de la Constitution alors que, pendant longtemps, le mode principal de révision était le coup d'État et l'abrogation. Le texte de l'article 89 est clair : le référendum est prévu pour approuver une modification. La pétition qui nous est soumise demande la suppression de la voie alternative parlementaire, ce qui nous paraît inutile et risqué : inutile, parce que la voie référendaire existe déjà dans notre texte fondateur, même si elle a été peu empruntée, et parfois contestée ; risquée, parce que la révision par le Congrès est souple et efficace, qualités abondamment utilisées, mais aussi parce que la rédaction retenue pourrait alimenter une contestation de la démocratie représentative, qui demeure un pilier du fonctionnement de notre système démocratique, et parce que des principes essentiels disparaîtraient, notamment l'impossibilité de réviser la Constitution pour porter atteinte à l'intégrité du territoire ou pour remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement.

Nous sommes convaincus que l'on ne saurait opposer les souverainetés, comme le suggère cette pétition : en demandant la suppression pure et simple de l'approbation d'une révision par le Congrès, elle sous-entend un manque de légitimité de ce dernier, ou à tout le moins une moindre légitimité, par rapport au peuple qui se prononce directement.

Si notre démocratie, donc notre République, doit toujours s'interroger et évoluer, il importe d'avancer avec prudence et dans le respect des équilibres. Gardons-nous du mirage qui consiste à croire que seule une révision formelle, visant en outre à réduire le rôle du Parlement, permettrait d'accroître la participation des citoyens aux élections.

Nous voterons donc pour le classement de cette pétition. Et puisqu'il a été question de la Révolution, je citerai Olympe de Gouges, qui a dit, alors que Robespierre venait de l'envoyer à l'échafaud : « Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort ! »