Intervention de Marie-France Lorho

Nous nous réjouissons du fait que des citoyens proposent des pétitions sur le site de l'Assemblée nationale. Que nous soyons ou non favorables aux positions défendues, elles ont le mérite d'ouvrir un débat.

La pétition que nous examinons a recueilli plus de 15 000 signatures et vise à rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions, comme le Parlement, grâce à l'instauration d'un contrôle démocratique direct sur la politique par le recours au référendum. Mais la modification de l'article 89 de la Constitution proposée porte uniquement sur la matière constitutionnelle.

Face à la fracture démocratique qui résulte du premier quinquennat Macron, la réponse du Rassemblement national est simple : Marine Le Pen défend le projet d'une renaissance démocratique réalisable grâce à l'instauration de la proportionnelle et d'un référendum d'initiative citoyenne large, symbole de la souveraineté populaire à laquelle nous sommes plus que jamais attachés. L'union nationale reviendra lorsque tout le monde aura l'impression d'être respecté, lorsque chaque voix comptera. Notre groupe est favorable au RIC dans sa forme législative, qui consiste à donner au peuple la possibilité de soumettre un texte au référendum, mais reste ferme sur la sauvegarde de l'intégrité de notre Constitution. Seul le peuple peut la modifier, mais l'initiative doit en revenir au Président de la République ou aux membres du Parlement.

À l'inverse, cette pétition autoriserait sans limite la révision de la Constitution, puisqu'il suffirait qu'une proposition de révision recueille 700 000 signatures pour aboutir à un référendum. Ce RIC constituant mettrait sérieusement en péril la pérennité de notre Constitution, et donc la stabilité de nos institutions. Il s'agit là d'un risque énorme pour l'équilibre de notre démocratie car un tel référendum pourrait ouvrir la porte à un changement de régime.

Le groupe Rassemblement national votera donc pour le classement de cette pétition.