Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Vous comme moi ! Je me fie aux règles, celles qui régissent les pétitions en l'occurrence : jusqu'à un certain nombre de signataires, il y a un rapporteur qui fait son travail, et c'est pour cela que je suis devant vous aujourd'hui. On ne peut pas refaire les règles en permanence parce qu'elles vous gênent ou parce qu'elles n'ont pas été écrites par vous.

Vous êtes députés comme moi, donc libres de saisir tous les moyens à votre disposition si certains sujets vous paraissent importants. Je crois que vous ne vous en privez pas. Il est inutile de dévoyer le droit de pétition : si vous voulez ouvrir la discussion sur des sujets politiques, vous avez les moyens de le faire. Je note d'ailleurs que Mme Oziol reconnaît que c'est La France insoumise qui propose cette pétition. J'ai aussi vu sur les réseaux sociaux que M. Léaument était souvent cité en lien avec elle – je n'ose penser qu'elle vient de vous.

L'usage de la force est encadré. La pétition n'est pas impérative. Elle ne contribue pas à l'apaisement du débat, surtout quand elle parle de massacre et de policiers meurtriers. Il y a des règles ; je les respecte ; si le texte de la pétition avait été différent, mon rapport aurait pu l'être aussi. Mais cette pétition est une pétition politique, à charge, et qui utilise des arguments dont j'ai démontré qu'ils étaient fallacieux. Les Brav-M font leur travail, elles sont utiles ; des sanctions administratives et judiciaires frapperont des policiers qui auraient mal fait leur travail, je n'en doute pas.

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