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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Je parle bien du règlement de l'Assemblée nationale, que le président de la commission vous a rappelé. À partir de 100 000 signatures, il y a une publication, et jusqu'à 500 000 signatures, un examen non obligatoire, assorti d'un rapport. Qu'il y ait 150 000 ou 300 000 pétitionnaires, nous suivons le règlement. Le respect des institutions est ma boussole, et le restera – contrairement à vous.

Madame Regol, vous dites qu'il faut comprendre cette pétition comme une demande de transparence. Ce n'est pas ce qui est écrit : la pétition demande la dissolution de la Brav-M, en la comparant aux voltigeurs, en citant Malik Oussekine et en parlant de « massacre ». C'est un mot qui a un sens !

Je l'ai dit, l'utilisation de la Brav-M me paraît nécessaire pour répondre à une violence qui s'est fortement accrue. Cela ne revient pas à cautionner un usage de la force qui sortirait du cadre légal. Laissons à l'IGPN le temps d'enquêter sur les faits que vous avez cités. S'ils sont avérés, elle prendra des sanctions et je serai à vos côtés pour me féliciter que l'usage de la force non légitime soit condamné.

Vous dites qu'il n'y a qu'en France que l'on voit ces scènes. Les images que le ministre nous a montrées ce matin disent le contraire : il n'y a pas que dans notre pays qu'on use de la force. Malheureusement, les activistes violents ne le sont pas qu'en France, et toutes les polices du monde ont affaire à eux.

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