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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

On peut se poser la question de la légitimité sur le fond ou sur la forme. Mais il faut reconnaître qu'il y a là une démarche démocratique inédite. Or les attendus du rapporteur se substituent autoritairement à la requête des citoyens. On fait une pétition pour les consulter, mais vous, vous vous faites d'autorité consultant – pas de McKinsey, cette fois – et vous décidez de la légitimité et du résultat de cette démarche. La volonté populaire s'exprime, mais, ici, les avis des orateurs l'emportent sur le vote des pétitionnaires. C'est un déni de démocratie absolu, mais on commence à avoir l'habitude : la dictature, c'est « ferme ta gueule », la démocratie, c'est « cause toujours » !

Le classement que vous proposez dissuadera les citoyens de recourir à la pétition. Si vous ne l'acceptez pas pour un cas pareil, quand le ferez-vous ? Si c'est pour choisir la couleur des fleurs dont vous allez pavoiser l'Assemblée nationale, l'intérêt démocratique n'est pas évident.

Que craignez-vous donc ? Avez-vous peur des conclusions d'un examen parlementaire ? Celui-ci pourrait légitimer l'usage de la Brav-M, mais vous refusez de prendre le risque qu'il fasse au contraire apparaître la légitimité de la dissolution de cette brigade. Vous n'avez même pas le courage de le laisser se dérouler.

Vous avez décidément un vrai problème avec le peu d'expression démocratique que nos institutions ont abandonné au peuple français. Et vous continuerez à feindre de déplorer la désaffection des urnes !

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