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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne reparlerai pas des conditions d'examen de la pétition ; je me demande d'où le rapporteur a pu tirer toutes ces informations en si peu de temps – quelques heures à peine, a dit l'orateur de la majorité – alors que nous aurions pu convenir d'organiser quelques auditions. Le règlement de l'Assemblée nationale ne dit absolument rien à ce sujet. Nous aurions donc pu entendre le chef de la Brav-M, le préfet de police, Gérald Darmanin – cela a été fait ce matin, mais cela ne ressemblait pas tellement à une audition. Quatre ou cinq auditions en deux semaines, c'était possible.

En vérité, pour vous, l'occasion était trop belle de classer cette pétition. Il faut le dire : votre objectif est de la classer pour qu'il n'y ait pas 500 000 pétitionnaires et que vous ne vous retrouviez pas à devoir répondre de l'organisation ou non d'un débat dans l'hémicycle, dans des conditions un peu plus loyales que celles de cette réunion de commission.

Quant à l'examen en tant que tel de la pétition, monsieur le rapporteur, on ne nous demande pas d'en valider le fond, mais de décider si le sujet est intéressant à examiner. Cela ne dit pas si on est favorable ou défavorable. Quand 260 000 citoyens signent une pétition – et le font par France Connect, ce qui est encore une autre histoire –, que vous faut-il de plus ? 270 000, 300 000 ? Dites votre chiffre : on va l'atteindre, laissez-nous juste un peu de temps. Mais ne balayez pas ainsi, par un 49.3 de commission, une pétition légitime dans le pays. Regardez le sondage commandé par Le Point – et non par La France insoumise : selon les Françaises et les Français, qui est responsable des violences ? En premier lieu – pour 38 % des sondés –, le Gouvernement. Cela devrait vous pousser à vous interroger ! Ça vous intéresse, la vie des Français ? Visiblement non, puisque vous voulez classer sans suite une pétition signée par 260 000 personnes.

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