Intervention de Raphaël Schellenberger

Mes chers collègues, je tiens à vous préciser quelques points de procédure. Après le vote du rapport, notre rapporteur sera chargé de le déposer sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale, ce qu'il fera certainement dans les prochaines heures ou demi-journées. Quelques corrections de forme doivent encore être effectuées, mais il n'y aura aucune modification de fond.

Une fois le rapport déposé, au plus tard six mois après la création de la commission d'enquête, le règlement de notre assemblée nous impose cinq jours francs de secret. Bien que le rapport ne comporte aucune information classifiée, il ne pourra donc être publié avant l'expiration de ce délai, qui pourrait intervenir autour du jeudi 6 avril à midi. Puisque tout s'est très bien passé depuis le début de nos travaux, je ne doute pas que nous saurons garder le silence sur ce rapport jusqu'à cette date.