Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Matthieu Quinquis, président de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP), et Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.

La section française de l'OIP est une association créée en 1996 qui agit pour le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux en milieu carcéral, œuvre à l'amélioration des conditions de détention des personnes incarcérées et, de manière générale, promeut un recours plus limité à l'emprisonnement grâce, notamment, au développement des alternatives à l'incarcération.

L'OIP est un acteur majeur et reconnu pour ses analyses du milieu carcéral. C'est à ce titre que nous vous entendons aujourd'hui, afin d'évoquer l'état des prisons françaises au-delà des événements qui ont donné lieu à la création de notre commission d'enquête. Néanmoins, un certain nombre de thèmes que nous aborderons nous y ramèneront fatalement, tant les faits commis et l'environnement dans lequel ils s'inscrivent sont révélateurs de certaines réalités de la détention. Je pense, notamment, à la prévalence de la violence en milieu carcéral, aux modalités de protection de l'intégrité physique des détenus, à la prise en charge des troubles psychiatriques en prison, ou encore à la gestion des différentes populations carcérales en fonction de leur statut.

À cet égard, la section française de l'OIP avait contesté, devant le juge administratif, l'interdiction de principe faite aux détenus particulièrement signalés (DPS) d'être affectés au service général d'une maison d'arrêt. L'association avait obtenu gain de cause devant le Conseil d'État avec la levée, en 2015, de cette interdiction absolue. Au regard de l'histoire et des trajectoires des personnes concernées, Yvan Colonna notamment, ce point nous intéresse particulièrement.

Au-delà de votre diagnostic sur l'état des prisons et sur les pistes d'amélioration de l'existant, nous souhaiterions connaître les réactions qu'a pu susciter de votre part l'agression mortelle du 2 mars 2022. Nous serions également intéressés par vos analyses du parcours carcéral des deux protagonistes et de leur gestion par les différents acteurs, à la lumière des faits qui ont été révélés à la suite de cet événement et des auditions que nous avons menées.

Madame, monsieur, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».