Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :J'y reviens car l'un des acteurs de l'appareil judiciaire a opéré un distinguo entre les notions de dangerosité terroriste et de dangerosité carcérale, pour justifier l'absence de transfert en QER. Pour moi, instinctivement, cette distinction, concernant cet individu, renvoyait à la notion de trouble d'ordre psychologique. À cet égard, vos réponses semblent apporter une clarification importante.
