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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous accueillons Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet.
Yvan Colonna a été agressé le 2 mars 2022 par l'un de ses codétenus qui, au-delà de la dangerosité dont témoignait son profil carcéral, présentait manifestement des troubles du comportement. Ainsi, notre commission a été conduite à aborder à plusieurs reprises le sujet de la gestion, au sein du système pénitentiaire français, des détenus au profil psychologique ou psychiatrique fragile et complexe. Votre audition sera donc l'occasion de faire le point sur la manière dont les problématiques liées à la santé mentale des détenus sont prises en charge au sein des établissements pénitentiaires, mais aussi d'évoquer de possibles pistes d'amélioration en la matière.
Comment exercez-vous vos missions au contact des personnes détenues au sein de la maison centrale d'Arles ? Quelles relations entretenez-vous avec les personnels de l'administration pénitentiaire, notamment avec la direction, dans le cadre du suivi et de la gestion des détenus concernés ? Quelles informations êtes-vous en mesure de partager, dans le respect du secret médical ?
Toujours dans le respect de vos obligations professionnelles, pourriez-vous nous éclairer quant au cas de l'agresseur d'Yvan Colonna, Franck Elong Abé, qui présentait un profil psychologique troublé, que nous mettrons en perspective avec les qualificatifs de dangerosité mis en exergue par d'autres acteurs, du renseignement notamment, lors de leurs auditions devant cette commission ?
En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
