Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous auditionnons aujourd'hui des avocats qui ont assuré la défense de MM. Alessandri, Colonna et Ferrandi. Nous souhaitons donc la bienvenue à Me Sylvain Cormier, Me Françoise Davideau et Me Patrice Spinosi. Me Barbolosi ayant contracté le covid-19, il ne peut être présent. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Maîtres, vous avez une parfaite connaissance de la gestion judiciaire du dossier relatif à ce que l'on a appelé « le commando Érignac » dans son ensemble et, de manière plus particulière en fonction des clients que vous avez défendus, des dossiers individuels de chacun de ses membres.

Au-delà de l'agression subie par Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles, votre vision, vos analyses ainsi que votre recul historique nous seront précieux pour tenter de comprendre la manière dont le cas de ces détenus a été géré au cours du temps par les pouvoirs publics et politiques. Cette commission d'enquête parlementaire a en effet vocation à faire la lumière, dans son champ de compétences, sur ce qui s'est passé, mais aussi sur la trajectoire historique qui explique comment nous avons pu en arriver à l'événement de mars 2022.

Nous pensons évidemment aux refus systématiques et obstinés de lever le statut de détenus particulièrement signalés (DPS) auquel les trois hommes étaient soumis. Vous n'ignorez pas les échanges que nous avons pu avoir sur ce point avec l'ancien Premier ministre M. Castex ou avec d'autres acteurs tels que les représentants des syndicats de la magistrature. L'audition d'hier a, par exemple, été particulièrement nourrie et assez dense sur ce point.

Nous pensons également aux fins de non-recevoir opposées à toutes les demandes d'aménagement de peine – jusqu'à l'épilogue que l'on connaît – ou de rapprochement géographique et familial, même dans le cadre du statut de DPS. Enfin, nous pensons à certains événements qui nous ont troublés lorsque, après un travail d'archéologie des contentieux, nous sommes revenus, par exemple, sur la décision du tribunal administratif de Toulon en 2014 concernant la vraie-fausse commission locale DPS réunie en 2011.

Nous savons tous ici que l'on ne peut pas changer le passé. On ne peut pas changer ce qui s'est passé. Néanmoins, il existe un besoin de reconnaissance en la matière, et il est nécessaire de donner la dimension exacte de la gestion de ces détenus. Tel est l'objet de cette commission d'enquête car nous savons tous que, si les choses s'étaient passées autrement, Yvan Colonna serait peut-être encore parmi nous aujourd'hui. Cette commission a donc aussi vocation à formuler des recommandations pour l'avenir. Vos préconisations quant à l'évolution de certains statuts, régimes ou pratiques nous permettront d'enrichir notre réflexion.

Maîtres, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander successivement de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie, chacun à votre tour, d'activer votre micro, de lever la main droite et de dire « Je le jure ».