Intervention de Sandrine Rousseau

Non, à quinze ans. La période de retour est un terme utilisé dans le monde assurantiel pour désigner la fréquence statistique d'un événement. En l'état du droit, pour être qualifiée d'exceptionnelle et constituer une catastrophe naturelle, une sécheresse doit être l'une des deux plus graves survenues au cours des cinquante dernières années ; cela correspond à une période de retour de vingt-cinq ans. Cette durée est jugée très arbitraire par toutes les personnes que nous avons auditionnées, y compris au sein de l'administration. Le texte propose de la ramener à cinq ans. Nous en avons discuté avec M. de Courson et Mme Louwagie ; une période de quinze ans me paraît excessive mais, dans un esprit de consensus, j'ai déposé un amendement proposant de la ramener à dix ans – la durée que Sandra Marsaud et moi-même avions proposée dans notre rapport. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement.