Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'avis de la commission est défavorable, comme le mien. Cet amendement propose en effet de ramener à quinze ans la période de retour.
