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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Mme Rousseau souhaite remanier sa propre rédaction, s'étant aperçue, comme elle l'exprime dans l'exposé sommaire de l'amendement, du défaut de « flexibilité » de la méthode de mesure des fameuses variations d'humidité du sol. Le meilleur moyen de gagner en flexibilité serait toutefois de laisser ces dispositions au domaine réglementaire et de renoncer à un texte aussi rigide qu'inutile, qui n'est aucunement en faveur des sinistrés. En effet, si vous supprimez « sur le terrain », quelle portée concrète restera-t-il à l'alinéa 2 ? J'appelle bien sûr à voter contre cet amendement.

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