Intervention de Jean-Noël Barrot

…à peine le rapport d'évaluation achevé, vous passez à la proposition de loi ; à peine le Gouvernement se consacre-t-il aux mesures que le Parlement l'a habilité à prendre que vous souhaitez écraser ces dernières par de nouvelles dispositions législatives.

Pour tenter de vous convaincre de rejeter l'article 1er , je recourrai à l'argument même de Mme Batho : il y a urgence à agir. La voie réglementaire concourt exactement à atteindre les objectifs de la rapporteure : dès cet été, les nouveaux critères s'appliqueront, et davantage de sinistrés pourront être indemnisés.