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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

…et ne pas figer dans la loi des critères qui ont vocation à être souples.

Il s'agit d'admettre que, contrairement aux climatologues, nous ne sommes pas des spécialistes en matière d'hydrologie, et que le règlement, je le répète, est un peu plus souple que la loi. Ma collègue Sandra Marsaud souscrit pleinement à l'objectif de l'article 1er : accroître le nombre de personnes indemnisées. Cela, nous n'en disconvenons pas ; mais la moindre des politesses, madame la rapporteure, lorsque l'on rédige avec une collègue un rapport d'information au nom du comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée, consisterait à attendre que l'encre soit sèche avant de déposer une proposition de loi sur le même sujet !

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