Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout d'abord, je remercie M. le ministre délégué pour ses conseils au Parlement sur la bonne manière de légiférer et d'adopter un texte.
Il se trouve que celui-ci a été adopté à une large majorité des groupes en commission. Ceux qui – si j'ai bien compris – s'apprêtent à voter contre s'étaient alors simplement abstenus, signe qu'ils étaient d'accord sur le fond. D'ailleurs, je n'entends personne contester l'urgence de la situation.
