Intervention de Jean-Noël Barrot

…afin d'indemniser au mieux nos concitoyens, qui le méritent. Toutes ces mesures permettront d'élargir d'au moins 20 % le nombre de personnes qui pourront être indemnisées au titre du RGA.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à adopter cet amendement de suppression. La corapporteure du rapport d'évaluation, Sandra Marsaud, vous a assuré qu'il était souhaitable de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative : faites-lui confiance !