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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

C'est, par exemple, ce qui a été fait pour la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ou encore de celle relative au régime juridique des actions de groupes, qui ont toutes deux été adoptées – parfois même contre l'avis du Gouvernement. Quand le Parlement est uni, rien ne lui résiste !

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